1. Mentions légales
Site internet : www.croquementbon.fr
Enseigne commerciale : CroquementBon
Société éditrice : 3KROCS, SAS au capital de 10 000 €
Siège social : 78 avenue des Champs Elysée, bureau 326, 75008 Paris
RCS : Meaux B 823 587 894
SIRET : 823 587 894 00010
TVA intracommunautaire : FR 48823587894
Code NAF : 4638B
Email de contact : contact@croquementbon.fr
Le site est hébergé par : OVH SAS 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
2. Objet
Les présentes conditions générales régissent la vente en ligne des produits proposés par la société 3KROCS sur le site www.croquementbon.fr. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.
3. Acceptation des conditions
Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Le client reconnaît avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter et déclare accepter les conditions sans réserve.
4. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
La société 3KROCS se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue et ses fiches produits sans préavis, sans que cela n’affecte les commandes déjà passées.
5. Programme de fidélité, soldes, promotions et codes promo
La société 3KROCS propose un programme de fidélité à tout client disposant d’un compte sur www.croquementbon.fr.
Chaque commande permet de cumuler des gains équivalents à 2 % du montant du panier. Ces gains, validés sous 14 jours ouvrés après la livraison de la commande, sont transformables en bons de réduction à déduire d’achats futurs.
Le solde des gains est consultable dans la rubrique « Mon Compte », section « Mes récompenses ».
Pour toute question, le client peut contacter le service client via le formulaire en ligne.
Promotions et codes de réduction :
Les réductions, soldes et codes promotionnels proposés par 3KROCS ne sont pas cumulables entre eux, sauf indication contraire sur le site au moment de la commande.
Les bons de réduction obtenus via le programme de fidélité ne sont ni échangeables ni remboursables en espèces. Ils sont utilisables uniquement sur le site www.croquementbon.fr dans les conditions précisées sur le compte client.
6. Prix
Les prix sont exprimés en euros :
- Clients particuliers : toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.
Les frais de port sont indiqués lors de la commande.
3KROCS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
7. Commande
La validation de la commande vaut conclusion du contrat de vente.
Le processus comprend : sélection des produits, validation du panier, acceptation des CGV, choix du mode de livraison et du mode de paiement.
La société 3KROCS se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
8. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard) via un système sécurisé SSL,
- Virement bancaire (sous 7 jours maximum),
En cas de refus de paiement ou d’incident bancaire, la commande sera annulée.
9. Expédition et livraison
- Expédition : les commandes passées avant 13h30 (du lundi au vendredi hors jours fériés) sont expédiées le jour même, sauf dans le cas où le transporteur ne passerait pas collecter les colis.
- Transporteurs : GLS, GLS Relais, Colissimo contre signature.
- Délais indicatifs :
- GLS : 48–72h
- GLS Relais : 48–72h
- Colissimo : 48–72h
Les délais sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de 3KROCS.
Notifications et livraison sans signature :
Les transporteurs informent le client par e-mail et/ou SMS du suivi de la livraison.
En cas de demande expresse du client de dépôt sans signature, aucune réclamation pour non-réception ne pourra être acceptée.
Livraison en point relais :
En cas de livraison en point relais, le transporteur peut, à titre exceptionnel, déposer le colis dans un autre point relais que celui initialement choisi par le client, notamment si le point relais demandé est indisponible, saturé ou refuse le colis. Le client en sera informé par le transporteur et pourra retirer sa commande dans le nouveau point relais désigné.
Si le client ne retire pas un colis en point relais dans les délais, la commande sera annulée et remboursée déduction faite des frais de transport aller et retour.
Toute erreur d’adresse ou d’information fournie par le client pouvant empêcher la livraison entraînera une refacturation du coût d’un nouvel envoi.
Retards, pertes et erreurs de livraison :
En cas de retard, de perte de colis ou d’erreur d’adresse empêchant la livraison, le client doit contacter le service client dès constatation.
Si le colis est perdu et que la perte est confirmée par le transporteur, une nouvelle expédition sera effectuée.
Si le colis initialement déclaré perdu est finalement retrouvé et que les deux colis sont présentés, le client doit refuser l’un des deux.
À défaut, la seconde expédition devra être réglée ou retournée à ses frais.
Le client doit vérifier l’état du colis à la livraison et formuler des réserves précises sur le bordereau du transporteur en cas de dommage.
10. Retours et droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et complets.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à 3KROCS.
Aucun retour en port dû ne sera accepté.
Remboursement sous 14 jours maximum après réception du retour.
Exceptions au droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les produits descellés par le client après la livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
11. Franco de port
Les frais de port sont offerts à partir de 49 € TTC d’achat, hors Belgique, Luxembourg et îles françaises. En dessous de ce montant, les frais sont facturés selon le transporteur choisi.
12. Garanties légales
Tous les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation),
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service après-vente : contact@croquementbon.fr
13. Données personnelles et confidentialité
La société 3KROCS collecte et traite les données personnelles de ses clients conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées concernent notamment : identité, coordonnées, données de connexion, données commerciales.
Finalités : gestion des commandes, communication avec le client, lutte contre la fraude, prospection commerciale avec consentement préalable.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en écrivant à :
- par email : contact@croquementbon.fr
- par courrier : CroquementBon – Service Clients, 78 avenue des Champs Elysée, bureau 326, 75008 Paris
Durée de conservation des données :
Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact commercial ou de la dernière commande, sauf obligation légale contraire.
Les données nécessaires à des obligations comptables ou fiscales peuvent être conservées jusqu’à dix ans conformément à la réglementation en vigueur.
14. Sécurité et paiements en ligne
Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL.
Les données bancaires ne sont jamais enregistrées sauf en cas d’abonnement.
Le client doit protéger ses identifiants et mots de passe et éviter l’utilisation du même mot de passe sur différents sites.
15. Cookies
Le site www.croquementbon.fr utilise des cookies pour :
- maintenir la session utilisateur,
- établir des statistiques de fréquentation,
- améliorer l’expérience client.
Le client peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
16. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de 3KROCS.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation expresse.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, compétence exclusive des tribunaux français compétents.
Médiation de la consommation :
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec la société 3KROCS.
